La répartition de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport devra s'inscrire dans « une démarche territoriale de coopération intercommunale et de choix de territoires de proximité adaptés »

Dans une instruction publiée au « Bulletin officiel de la jeunesse et des sports » (1), la ministre donne les orientations pour la répartition de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Il s’agit de l’instauration, en faveur du développement des associations sportives locales et de la formation de leurs animateurs, d’un dispositif de mutualisation d’une partie des recettes des droits de diffusion télévisuelle provenant des contrats signés par les fédérations sportives, leurs organes internes ou tout organisateur de manifestations sportives. Quelque 60 % de la part régionale du FNDS sont attribués aux associations sportives locales. En 2001, avec 46 % d’augmentation pour atteindre 76,38 millions d’euros (501 millions de francs), la part régionale du FNDS a connu une évolution importante des moyens qui lui ont été affectés, « apportant ainsi un soutien inégalé à la vie associative sportive locale ». Ces nouvelles ressources intégrées à la part régionale ont été réparties entre les régions selon des critères nouveaux comprenant une dimension sociale. En 2002, la part régionale du FNDS s’élèvera à 79,123 millions d’euros (519,013 millions de francs), soit une augmentation de 3,6 %. Cette part doit bénéficier en priorité aux clubs. Ils représentent l’échelon territorial de mise en œuvre et de développement de la pratique sportive, au plus près du terrain. Dans son instruction, la ministre indique aux préfets qu’il «conviendra de poursuivre et de renforcer l’intégration des actions financées dans une démarche territoriale concertée, aux plans régional et départemental, afin de favoriser la coordination et une approche plus transversale des politiques sportives ainsi que la mise en réseau des acteurs du sport ». Cette démarche qui, d’une manière générale, « doit contribuer à la réduction des inégalités d’accès aux pratiques sportives, au bien-être et à la santé du plus grand nombre, à la structuration de l’organisation sportive par la formation et l’emploi, doit aussi permettre l’inscription du sport dans une logique de structuration et de développement durable du territoire par le choix de territoires pertinents pour la mise en place des actions ». Les préfets devront donc veiller, comme en 2001, à favoriser, initier et accompagner des projets s’inscrivant dans une démarche territoriale de coopération intercommunale et de choix de territoires de proximité adaptés. Il conviendra notamment de soutenir les initiatives visant à regrouper les associations sportives sur un même projet et, en termes de qualité, les démarches de labellisation des clubs conduites par les instances fédérales. Cette instruction ministérielle a pour objet de déterminer les principes qui doivent nécessairement guider l’utilisation, pour l’année 2002, des crédits déconcentrés de la part régionale du FNDS, définis selon un tableau de répartition. (1) Instruction n° 02-021 JS du 24 janvier 2002 relative à la part régionale du FNDS aux préfets de région et de département. c=http://www.

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